Avec le passage à la facture électronique, une question revient souvent : où et comment intégrer ses Conditions Générales de Vente ? Ne vous inquiétez pas, le GTF est là. On vous explique tout...
Il existe plusieurs méthodes :
📍 𝗗𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗹𝗶𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗮𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗿𝗼𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲. Vos CGV figurent en dernière page de la facture associée.
📍 𝗘𝗻 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗷𝗼𝗶𝗻𝘁, 𝗮𝘂 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲́. Pièce-jointe additionnelle dans le BG-24 (code « PJA » en BT-123). Pour joindre ces CGV, 2 modes sont possibles :
✔️ Par URL — votre client y accède via un lien
✔️ Encodé en Base 64 — vos CGV sont intégrées sous forme encodée
📍 𝗩𝗶𝗮 𝗹𝗲 𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗶𝗹 𝘄𝗲𝗯 : Déposez vos CGV sur votre portail client, où elles peuvent être consultées ou téléchargées librement.
Le choix dépendra de l'organisation de votre entreprise, des outils utilisés et du niveau d'intégration attendu avec la facture électronique.
‼️ Le plus important :
Choisir une méthode claire, documentée et cohérente avec vos process internes.
Au GTF, nous accompagnons nos adhérents avec des conseils concrets et des solutions adaptées à leurs enjeux. Un chapitre entier est d'ailleurs dédié aux CGV dans notre 𝗚𝘂𝗶𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗙𝗮𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗘́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗿𝗼𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 accessible aux abonnés.
A l’occasion de ce poste, nous souhaitons enfin rendre hommage à Marie-Claire Prime, disparue il y a quelques semaines. Son engagement et sa contribution essentielle aux travaux du GTF sur la facture électronique resteront précieux. Nous avons une pensée sincère pour elle, ses proches et tous ceux qui ont eu la chance de travailler à ses côtés.